CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES

SIM 2000 IMAGING opère sous l’appellation SIM IMAGING.

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I- DEFINITIONS:

Sous ces conditions sont inclus les points suivants: (à moins que le contexte ne demande autrement)

1- Acheteur: signifie la personne, société ou compagnie qui achète ou est d’accord d’acheter les produits du vendeur

1.2 – Conditions: signifie les termes et conditions particulière à la vente soulignée sur ce document et spécifiées sous les clauses et conditions accordées dans le contrat écrit de vente du vendeur.

1.3 -signifie les dates spécifiées par le vendeur lorsque les produits vont être livrés.

1.4 – Marchandises: signifie les produits ou autres spécificité de produits en terme d’équipement que l’acheteur est d’accord d’acheter avec le vendeur

1.5 – Prix: signifie le prix pour les produits n’incluant pas la manutention, l’emballage, l’assurance et la TVA.

1.6 – Vendeur:signifie que la société SIM2000Imaging Limited est inscrite au bureau des registres à l’adresse suivante: Wisteria Cavendish House, 369 Burnt Oak Broadway, Edgware, Middlesex HA8 5AW.

II- CLAUSES:

2.1 Ces conditions s’appliquent pour tous les contrats d’achats de produits effectués par l’acheteur en provenance du vendeur à l’exclusion de tous les autres clauses et conditions incluant n’importe quelle clause ou conditions que l’acheteur serait susceptible d’utiliser lors d’offres particulières, d’une commande ou d’une confirmation de commande ou de document similaire pour toute correspondance.

Ces conditions sont l’objet d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur avec le respect mutuel des deux parties au moment de l’accord du contrat d’achat et remplace les accords préalables effectués par les deux parties.

2.2Toutes commandes de produits sont vérifiées via l’offre effectuée par l’acheteur qui est d’accord d’acheter ces produits sous ces conditions.

2.3 L’acheteur est d’accord avec les conditions de livraison lorsqu’il/elle effectue la confirmation de la commande.

2.4 Toutes modifications de ces conditions (comprenant des clauses spécifiques et conditions conclues entre les deux parties) sont inapplicables à moins qu’il n’y ait un accord écrit entre l’acheteur et le vendeur.

2.5 Toutes variations (comprenant des clauses spécifiques et conditions conclues entre les deux parties) sont inapplicables à moins qu’il n’y ait un accord écrit entre l’acheteur et le vendeur.

III- PRIX ET PAIEMENT:

3.1 Les prix sont fixés définitivement par le vendeur. Si les prix ne sont pas spécifiés sur la liste des prix actualisée par le vendeur au moment de la conclusion du contrat de vente, l’acheteur a 30 jours pour accepter un devis établi par le vendeur.

3.2 Les prix établis par le vendeur ne comprennent pas la TVA,; il faudra donc la rajouter à votre facturation et dont le paiement total doit être effectué auprès du vendeur.

3.3 Le vendeur se réserve le droit, en donnant notification à l’acheteur à n’importe quel moment avant la livraison, d’augmenter le prix du produit relatif aux critères suivants:

a- dû à une augmentation de coût (que ce soit à cause de la variation des taux des devises, changement dans la réglementation des devises, modification des taux, augmentation des coûts de main-d’oeuvre …)

b- ou en conséquence de n’importe quels changements subvenus lors des modifications des dates de livraison, des quantités ou données spécifiques effectués par l’acheteur

c- ou encore dans le cas de retard occasionné ou changement des instructions données par l’acheteur

d- ou finalement par le manque de précisions d’information faite par l’acheteur et communiqués auprès du vendeur.

L’acheteur peut annuler le contrat de vente sous 7 jours une fois que le vendeur communique les augmentations du prix des marchandises.

3.4 Concernant le paiement des montants des produits, l’acheteur doit effectué immédiatement le paiement en totalité (prix produit ajouté au montant du coût du transport ) avant le commencement de la production du produit en question et de sa livraison. Pas de TVA pour les livres et albums.

3.5 Si ce paiement est totalité n’est pas effectué dans l’immédiat au moment de la commande, le vendeur se réserve le droit:
a. d’annuler la commande ou d’annuler la livraison de cette dernière
b. s’autoriser le paiement de cette commande en totalité
c. facturer des intérêts (avant ou après un jugement au tribunal) d’un taux de 4% sur cette somme non payée
d. recevoir des indemnités justifiées par les coûts occasionnés sur les dépenses et autres frais imposés au vendeur et ses agents en relation avec la récupération de la somme dûe

3.6 L’acheteur ne peut déduire aucun élément suivant du prix fixé (comme par exemple les frais engendrés tels que la TVA, lors des procédures juridiques et légales). Les sommes dûes doivent être réglées.

3.7 Dans le cas où l’acheteur effectue une commande pour des échantillons, l’appellation “échantillon” figurera sur les produits ( en général sur la dernière page d’un album ou d’un livre). Nous vous proposons un prix réduit pour les échantillons. La collection des échantillons achetés sera possible suivant les dates stipulées sur le bon de commande. Toute collecte d’échantillons non effectuée sous 30 jours, ne sera pas remboursé.

IV- LIVRAISON DES PRODUITS

4.1 La livraison des produits est à la charge du vendeur depuis ses entrepôts. Le vendeur notifiera l’acheteur de la finition de la commande et de la livraison de cette dernière.

L’adresse de livraison est confirmée lors de la commande, qu’elle soit identique à l’adresse de l’acheteur ou différente de celle-ci.

4.2 Le vendeur se réserve le droit de livrer la commande en plusieurs fois si nécessaire.

4.3 Le délai de livraison est conforme à la société de courrier express avec laquelle nous avons signé un contrat. Les délais sont en général respectés.

4.4 Le vendeur n’est pas responsable des pertes ou dommages occasionnés des produits durant le transport que ce soit pour cause de retard ou autres raisons direct ou indirectes.

4.5 Dans le cas où la commande ne soit pas livrée, le vendeur n’est pas tenu responsable de la perte ou des dommages occasionnés. La responsabilité du vendeur impliquée résulte de la différence en valeur entre le prix des produits commandés et le coût occasionné pour le vendeur. Le remplacement des produits occasionnés lors d’une perte de la commande par exemple peuvent être éventuellement remplacé à un coût calculé par les deux parties acheteur/vendeur.

4.6 Si l’acheteur ne donne pas suffisamment d’information concernant l’adresse de livraison de la commande par exemple, le vendeur se réserve le droit de:
a. stocker les produits jusqu’à ce que plus d’information soit précisée. Le coût de stockage sera facturé à l’acheteur.
b. vendre les produits aux meilleurs prix possibles

V- RUPTURE DE STOCK RETOUR DE MARCHANDISES

Le vendeur est tenu de s’assurer la livraison des produits commandés. Dans le cas d’une rupture de stock, le vendeur doit s’assurer la livraison d’au moins une quantité inférieure où égal à 5% de la commande initiale. Le prix facturé sera alors réajusté au pro-rata de la commande avec le nombre de produits reçu.

Vi- TITRE ET RISQUES

6.1 Les produits achetés sont au risque de l’acheteur.
a. lorsque l’adresse de livraison est identique à l’adresse de l’acheteur, le vendeur est tenu d’informé l’acheteur du départ de sa commande de nos entrepôts et de l’heure approximative d’arrivée. Ce dernier élément dépend de la société de transport express.
b. lorsque l’adresse de livraison diffère de celle de l’acheteur.
c. lorsqu’il a été conclu que la livraison a lieu à un emplacement bien précis et que l’acheteur n’accuse pas réception de sa commande.

6.2 Lorsque la livraison a eu lieu ou n’a pas eu lieu, le vendeur ne peut se réclamer la propriété de la marchandise jusqu’à ce que:
a. l’acheteur a dû payer le prix total incluant la TVA and
b. aucune dette n’est due au vendeur

6.3 En accord avec les provisions citées ci-dessous, l’acheteur doit stocker les produits sur une base fiduciaire en tant que dépositaire pour le vendeur. L’acheteur devra stocker les produits (sans frais pour le vendeur) séparément de tout autre produit qui est en sa possession et spécifier de manière à promouvoir la marque du vendeur.

6.4 Nonobstant le fait que les marchandises restent la propriété du vendeur, l’acheteur peut vendre ou utiliser les marchandises au sein de la société de l’acheteur au prix entier du marché pour le compte du vendeur. Une telle transaction ou vente devrait résulter en une vente ou une utilisation de la propriété du vendeur par l’acheteur suivi sa propre décision et l’acheteur dera négocier en tant que personne principale et sous acheteur lorsqu’il effectue cette vente ou en utilisant ce bien de propriété. De telles ressources suite à la vente des produits qui représentent ou qui sont équivalents au prix fixé pour les produits revendus furent facturés par le vendeur à l’acheteur, devrait être le propriétaire par le vendeur et devrait être tenu par l’acheteur en tant que Trustee par le vendeur et qui devrait être placé dans un compte séparé et identifiable pour le bénéfique de l’appartenance du vendeur et qui devrait être conservé séparé par l’acheteur et qui devrait être gardé par l’acheteur en tant que fiduciaire de la part du vendeur et devrait être identifié comme l’argent du vendeur lors de tout échange de produit.

6.5 Le vendeur a le droit de revoir le prix (plus TVA) nonobstant la propriété de tous produits n’a pas été transmise de la part du vendeur.

6.6 Jusqu’à ce que la propriété des marchandises passe de l’acheteur au vendeur, et que la livraison requise des produits soit effectuée auprès de l’acheteur, ces derniers ne sont pas destinés à la revente et sont considérés comme inexistants. Si l’acheteur ne respecte pas cette règle, le vendeur se réclame le droit de rentrer dans les locaux où sont situés les produits et re-prendre possession de la marchandise. Les droits de l’acheteur sont donc ainsi annulés dans cette situation précise.

6.7 L’acheteur ne devrait pas mettre en gage des dettes, dans toute circonstance et pour des raisons de sécurité, des produits qui sont de toute façon la propriété du vendeur. Sans occasionner des dommages et préjudices à l’autre, les autres droits du vendeur, l’acheteur devra s’assurer que l’acheteur soit dans l’obligation de rembourser toute dette dûe, et devra immédiatement résorber cette situation de dette.

6.8 L’acheteur s’assure de l’assurance des marchandises aux prix convenu contre tout risque à l’accord raisonnable établi par le vendeur jusqu’à ce que la date de propriété de marchandises passe au vendeur. Le vendeur doit produire un certificat d’assurance sur demande. Sans occasionner de dommages et préjudices à l’autre, les autres droits du vendeur si l’acheteur ne remplie pas ses responsabilités de remboursement des sommes dûes, ce dernier devra immédiatement résorber cette situation de dette.

7. INSPECTION DES MARCHANDISES ET DES MARCHANDISES DEFECTUEUSES

7.1 L’acheteur devra inspecter les marchandises immédiatement lors de la livraison et a un délai de trois jours pour informer, par écrit, le vendeur des dommages occasionnées des marchandises, quelque nature qu’elles soient et qui ne correspondent pas aux conditions préalablement conclues. Si l’acheteur ne rempli pas ces conditions d’avertissement dans les délais voulus, les marchandises endommagées ne seront pas remboursées ou pourront être retourner (sujet clause 7.2). Le Vendeur peut refuser de recevoir les marchandises endommagées pour cause de livraison incomplète, de dommage ou de tout autre raison.

7.2 Dans le cas de dommage ou tout autre défaut occasionnés pour les marchandises et qui ne furent pas décelées lors de l’inspection, le vendeur doit être notifié dans les 3 jours réglementaires après la découverte des dommages occasionnés des marchandises. L’acheteur peut alors durant cette période, retourner les marchandises défectueuses au vendeur.

7.3 Dans le cas où les marchandises sont défectueuses pour une raison quelconque et que ce défaut soit relatif à la négligence du vendeur, et que l’acheteur a toutefois notifié le défaut ou l’erreur au vendeur en accord avec les clauses 7.1 et 7.2, le vendeur devra donc rembourser à l’acheteur le prix correspondant aux marchandises endommagées ou annuler la responsabilité de l’acheteur de payer le prix dit, s’assurant que si ceci est possible, le vendeur pourra choisir pour l’option de la réparation ou remplacer les marchandises sans facturation à l’acheteur.

7.4 Si il y a un défaut avec les marchandises en matière d’images photographiques, les défauts devront être précisés par écrit (email par exemple) au vendeur à l’adresse suivante : serviceclientele@sim2000imaging.com sous un délai de 7 jours. Le vendeur organisera la collecte des marchandises endommagées ou alternativement, l’acheteur peut retourner les marchandises sous la condition que le vendeur rembourse les frais occasionnés pour ce retour d’une valeur de frais équivalente à 25 Euros, à la condition de justifier un reçu prouvant les coûts de ces frais. Si c’est effectivement la responsabilité de l’acheteur de retourner les marchandises endommagées, il devra s’assurer que ces dernières sont bien emballées pour le renvoi de ces dernières au vendeur. Le vendeur n’est pas tenu responsable alors de tout dommage occasionné dans ce cas particulier, par exemple lors du transport pour faute de non précaution en terme d’emballage. Le vendeur organisera alors la collecte des marchandises en une seule fois. Si d’autres collectes doivent être plannifiées, tout rendez-vous sera facturé à un taux de 16 Euros pour couvrir les frais occasionnés au vendeur.

 

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8. WARRANTES/ GARANTIES DU VENDEUR :

8.1 Le vendeur garantit que toutes les marchandises soient de qualité satisfaisantes, sans défaut de fabrication et correspondent exactement aux attentes de l’acheteur. Le vendeur s’assure et fait en sorte que les couleurs des marchandises soient aussi parfaites que possible et selon les critères commandés même si la garantie des couleurs ne peut toujours pas être garantie. Le vendeur garantie que toute modification possible et faisable soit respectée par les règles fixée l’industrie.

8.2 La garantie devra être révoquée sans préavis si l’acheteur/l’utilisateur ou tout autre partie, à l’exclusion du vendeur, prend en charge les modifications ou les corrections ou réparations des marchandises.

8.3 Le vendeur devra assumer sans obligation cette garantie telle qu’elle soit dans le cas où il y a erreur d’ajustement ou négligence des produits.

9. LIMITE DE LA RESPONSABILITE :

9.1 Le vendeur devra , en aucun cas, être responsable de manière contractuelle et par conséquent ne pas commettre de délis ou être négligent sinon les conséquences suivantes en découleront :-
a. des coûts ou dépenses supplémentaires
b. des pertes de profit, des affaires, des contrats, des recettes ou économies anticipées ou toute autre responsabilité de l’acheteur pour une troisième partie.
c. des dommages des marchandises occasionnés qu’ils soient spéciaux, direct ou indirect ou une conséquence résultant d’une situation particulière, ou des pertes quelle nature qu’elle soient, qui peuvent être occasionnés directement ou indirectement lors de la vente du vendeur pour des raisons de défaillance professionnelle.

9.2 En référence à la clause 9.4, la responsabilité du vendeur envers l’acheteur en respect du contrat signé entre les deux parties, si une erreur, négligence ou toute autre « viol » à l’encontre du contrat, devra être limité au fait que si l’acheteur rejete les marchandises, ce dernier n’a donc plus les droits requis que ce soit en respect avec la livraison de ces marchandises ou le manque par le vendeur pour fournir les marchandises conformes au contrat de la vente.

9.3 rien de ces conditions doit s’opéré ou être interprété ainsi pour opérer à exclure ou à restreindre :
a. la responsabilité du vendeur en cas de décès ou d’accident personnel résultant de la négligence du vendeur et de son équipe ( production, commerciale, financière, administrative, agents).
b. les droits statutaires de l’acheteur sous ces conditions sont considérés comme une transaction définie dans l’Acte de Protection des Consommateurs de 1975.

10. FORCE MAJEURE

10.1 Le vendeur ne devrait pas être tenu responsable envers l’acheteur d’être en violation du contrat lors de raisons suivantes, à savoir le retard en matière de fabrication ou pour le résultat de non production de marchandises et ceci dû à la faute du vendeur, surtout si ces deux facteurs résultent du cas de force majeur et involontaire de la part du vendeur. Sans ce préjudice et la généralité de ce qui précède, les points suivants devraient être pris en considération pour expliquer ces cas de force majeure et n’étant pas sous le contrôle du vendeur :
a. L’acte de Dieu, explosion, terrorisme, innondations, tempête, feu ou acccident.
b. guerre ou menace de guerre, sabotage, insurrection, troubles civils ou requisition.
c. Actes, restrictions, réglementations, par-lois, prohibitions ou mesures prises par le gouvernement, le parlement, ou toute autre autorité locale.
d. Réglèmentations en matière d’Import ou Export
e. Grèves,lock-out ou toutes autres actions industrielles ou disputes des syndicats (même impliquant les employés ou une troisième partie).
f. Difficultés d’obtenir les coûts des matières premières, de labeur, du fuel, de l’achat des parties des machines.
g.Panne d’électricité ou panne générale des machines de production.

11. INDEMNITÉ

11.1 Dans le cas où une réclamation soit faite contre l’acheteur par rapport aux marchandises ou la vente de celles-ci porte atteinte au brevet déposé, aux droits d’auteur, design, marque commerciale ou tout autre propriété industrielle ou intellectuelle – droit de tout autre personne, le vendeur devra indemniser l’acheteur des sommes perdues pour dommages et intérêt suivant la demande de réclamation effectuée par l’acheteur , ou toutes sommes payées ou accordées d être payées à l’acheteur en convenance avec la réclamation soulignée, suivant les points suivants :
a. Le vendeur est autorisé à recevoir le contrôle total de toute négociation ou procédure en connection avec cette réclamation.
b. L’acheteur devra donner au vendeur toute l’assistance qu’il est en mesure de donner pour les situations de négociations et de procédures.
c. A l’exception d’une reconnaissance finale, le vendeur ne devrait pas accepter ou payer que ce soit pour une telle plainte ou réclamation ou compromettre telle procédure sans obtenir le consentement du vendeur (qui ne devrait pas déraisonnablement refusé).
d. L’acheteur ne devra rien faire qui serait ou pourrait vicié la police d’assurance ou la couverture d’assurance tant que l’acheteur aura en relation avec de telle infraction et cette indemnité ne serait donc pas pris en compte dans la mesure où l’acheteur récupère les sommes sous une telle couverture d’assurance ou police d’assurance (que l’acheteur devra utiliser à bon escient).
e. Le vendeur devra pouvoir bénéficier , et l’acheteur de prendre en compte ce que le vendeur donne comme accord, pour tout dommages et coûts ( si jamais il y en a) donné en faveur de l’acheteur qui sera payable par ou accordé via le consentement de l’acheteur (dont le consentement ne sera pas irrésonablement retenu) à être payé par une autre partie dans le respect d’une telle réclamation.
f. Sans aucun préjudice à tout devoir de l’acheteur suivant une loi commune, le vendeur est dans l’obligation de demander à l’acheteur de prendre les mesures alors que le vendeur pourrait éventuellement exiger d’atténuer ou de réduite de tels pertes, dommages, coûts ou dépenses pour lesquelles le vendeur est responsable d’indemniser l’acheteur sous cette clause.

12. INSOLVABILITÉ DE L’ACHETEUR

12.1 Cette clause s’applique si :
a. L’acheteur manque d’effectuer le paiement des marchandises en accord avec ces conditions explicitées ci-dessus ou a manqué à ses obligations en l’envers du contrat.
b. On procède à l’enlèvement des droits de l’acheteur en ce qui concerne les droits sur les marchandises
c. L’acheteur est dans l’incapacité de payer ses dettes à cause des raisons suivantes :
d. L’acheteur venant d’une société à responsabilité limitée, toute résolution ou pétition pour liquider l’acheteur (autre que la raison de fusion ou de reconstruction sans insolvabilité) doit être transmise ou présentée.
e. à un récepteur, administrateur, récepteur administratif ou directeur qui sera nommé entièrement ou en partie ou quelque part de la société de l’acheteur ou les atouts ou si l’acheteur devra subir les procédures analogues du droit étranger.
f. Cet encumbrancer peut prendre possession des marchandises de l’acheteur
g. L’acheteur cesse ou menace de cesser de continuer son business.
h. Le vendeur appréhende raisonablement que tout évènements mentionnés ci-dessus se passera en relation avec l’acheteur et de le notifier en temps voulu.
i. the Seller reasonably apprehends that any of the events mentioned above is about to occur in relation to the Buyer and notifies the Buyer accordingly.

12.2 Si cette clause s’applique et que toute somme dûe dans le délai des marchandises qui devraient être payées immédiatement. Le vendeur peut, en toute discrétion et sans préjudice à d’autres droits :
a. suspendre toute livraison future de marchandises à l’acheteur et/ou de terminer le contrat sans responsabilité de sa part.
b. exercer aucun de ses droits comme spécifié dans la clause 6 citée ci-dessus.

13. CONDITIONS EXPORT

13.1 Sous ces conditions, le terme INCOTERM signifie les règles internationales de l’interprétation des termes commerciaux utilisé par la Chambre de Commerce et sont donc aux normes en ce jour lorsque ces conditions ont été instaurées. A moins que le contexte ne soit différent, toute forme d’expression qui est définie ou qui a une définition particulière par les dispositions des Incoterms, sera identique à ces conditions mais dans le cas d’un conflit entre les dispositions des Incoterms et de ces conditions, ce dernier prévaudra.

13.2 Alors que les marchandises seront fournies sous la condition de l’export du Royaume Uni, les provisions de cette clause s’appliquent nonobstant (sujet aux termes spéciaux accordés par écrit entre le vendeur et l’acheteur).

13.3 L’acheteur devra être responsable de se conformer avec m’importe quelle legislation ou réglementations gouvernant l’importation des marchandises dans le pays à destination et pour le paiement pour n’importe quelle droit sur celle-ci.

13.4 A moins qu’autrement accordé par écrit entre l’acheteur et le vendeur , les marchandises seront livrées sous l’incoterm FOB (Free on Board) par avion ou au port maritime et le vendeur sera sans obligation de certifier sous la section 32.3 de l’Acte de Vente des Marchandises (Acte de 1979).

13.5 L’acheteur sera responsable d’organiser les tests et les inspections des marchandises sur les lieux d’exercises du vendeur avant l’envoi. Le vendeur ne sera tenu pas responsable pour toute réclamation dans le respect de défaut des marchandises qui pourraient être décelées lors de l’inspection et endommagées après le chargement ou dans le respect des dommages occasionnés lors du transit.

13.6 L’acheteur entreprend de ne pas offrir les marchandises à la revente dans aucun autre pays en dehors du pays de fabrication, ou de vendre les marchandises à toute autre personne si l’acheteur a une ou des raisons que cette personne a l’intention de revendre les marchandises dans d’autres pays.

13.7 Le payement de tout montant dû au vendeur devra être fait par l’acheteur afin de clarifier les sommes explicitement demandées par le vendeur.

14. CESSION

L’acheteur ne devra pas assigner aucun de ses obligations sous ces conditions sans le consentement préalable du vendeur.

15. DROITS DE LA TROISIÈME PARTIE

Les provisions des contrats (Acte des Droits des troisièmes parties) 1999 ne devront pas être appliquées à ce contrat et une personne qui ne fait pas partie de ce contrat n’aura pas de droit sous cet acte qui renforce le contrat.

16. GENERAL

16.1 Ces conditions remplaceront tous termes et conditions précédentes en terme de négociation commerciale entre l’acheteur et le vendeur.

16.2 Toute notification donné par les parties à l’autre conformément à ces conditions devra être adressée par écrit à l’autre partie à un endroit particulier qui est le bureau enregistré à la chambre du commerce ou sur les lieux de la société ou toute autre adresse qui sera notifié à l’avance.

16.3 Aucun échec ou délais provoqué par le vendeur pour exercer le droit , domination, remède ou privilège sera considérée comme une renonciation. Aucune renonciation de la part du vendeur ou tout autre manquement aux termes de ces conditions et de ce contrat par le vendeur sera considérée comme renonciation ou manquement ultérieur de tout autre terme de ces conditions.

16.4 Si toute provision de ces conditions est tenu en compte par une cour de justice ou toute autre autorité compétente sera invalide et inapplicable dans la totalité ou en partie, alors la validité du reste de ces conditions et le reste des provisions en question ne sera pas affectée.

17. RÈGLEMENT DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS 2000 (Distance de vente)

17.1 Si vous ê tes un consommateur localisé en Grande-Bretagne ou au sein de l’Union Européenne, vous avez légalement le droit d’annuler votre commande sous 7 jours ouvrés sachant que vous devez prouver votre achat de marchandises en produisant la facture/le bon de commande sous l’Acte de la réglementation de la protection des consommateurs 2000.

Le remboursement ne sera procédé uniquement sous les réglementations en accord avec vos droits légaux. Ces réglementations se n’appliquent pas pour les marchandises faites sur mesure et personnalisées suivant les demandes de l’acheteur.

18 CHOIX DE LA LOI ET DE LA JURIDICTION

Toute dispute ou réglementation émanante entre les deux parties ci-dessus seront gouvernées et doivent être interprétées suivant la loi Anglaise et sera sujette à la juridiction exclusive des Cours Anglaises.

NOUS ASSURONS QUE AUCUN ÉLÉMENT DE CES TERMES ET CONDITIONS A L’INTENTION D’AFFECTER OU DEVRAIT AFFECTER LES DROITS LEGAUX DU CONSOMMATEUR.